En vigueur au 28 juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site cle-de-kaaba.com entre LDN, SARL au capital de 30 000 €, dont le siège est Zone Industrielle n° 2, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), immatriculée sous le SIREN 809 664 014 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Le site propose des reproductions contemporaines inspirées d’une clé mamelouke conservée en collection publique, déclinées en deux formats :
| Référence | Dimensions | Poids | Monture |
|---|---|---|---|
| Collier — pendentif | 41,4 × 11,6 mm | 4,8 g | Bélière, anneaux et chaîne dorée fournie |
| Porte-clés | 74,7 × 19,7 mm | 25,7 g | Anneau brisé et anneau de jonction |
Matériau : acier patiné, décor doré. Ces pièces ne comportent pas d’or.
Le Vendeur attire expressément l’attention du Client sur la nature de ces objets : il s’agit de pièces commémoratives, ni reliques, ni objets de culte, ni pièces ayant appartenu à la Kaaba. L’inscription qu’elles portent diffère de celle de la pièce historique et fait référence au lieu et à l’époque.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte ou de patine, inhérentes à une fabrication en petite série, ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée selon le lieu de livraison : 8,5 % pour une livraison à La Réunion, 20 % pour une livraison en France métropolitaine. Le taux applicable et le montant correspondant sont affichés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un litige antérieur, une anomalie manifeste ou un motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal.
Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés, suivi inclus, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les expéditions sont assurées par La Poste, avec suivi.
Zones desservies : La Réunion et France métropolitaine.
Frais de port : ⟨montant à insérer⟩
En cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande dans les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du produit.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Le Vendeur étend ce délai à trente (30) jours à titre commercial, sous réserve que la pièce n’ait pas été portée et soit retournée dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par courriel à
marhaban@cle-de-kaaba.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation), qui s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui permet au Client d’agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Médiation et litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
⟨Coordonnées du médiateur agréé — à insérer après adhésion.⟩
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de LDN, Zone Industrielle n° 2, 97410 Saint-Pierre — marhaban@cle-de-kaaba.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : ………………………………
- Numéro de commande : ………………………………
- Nom du consommateur : ………………………………
- Adresse du consommateur : ………………………………
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ………………………………
- Date : ………………………………